Vie privée
Respect de la vie privée / CONDITIONS
EXPLICATION
La présente Politique de respect de la vie privée est basée sur l’article 13 du Règlement Général sur la Protection des Données et comporte les droits et obligations de l’entreprise à l’égard des personnes externes dont les données à caractère personnel sont traitées principalement dans le contexte de la vente et du marketing en ligne de biens et services.
MODÈLE
La présente “Politique de respect de la vie privée” régit le traitement de vos données à caractère personnel par le responsable du traitement: [Bellingua Ypres - Westkaai 18-B8900 Ieper +32 (0)57 46 94 67, info@bellingua.be (ci-après: “L’ENTREPRISE”). Lisez attentivement la présente Politique de respect de la vie privée, car elle contient des informations essentielles quant à la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées et quels cookies sont utilisés. En transmettant vos données à caractère personnel sur le site internet www.bellingua.be, vous déclarez avoir pris connaissance de la présente Politique de respect de la vie privée et marquez également explicitement votre accord avec celle-ci, ainsi qu’avec le traitement en soi.
Article 1 – Généralités
1.1. L’ENTREPRISE respecte la “Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel”, telle que modifiée par la Loi du 11 décembre 1998, ainsi que les dispositions anti-spam du Livre XII du Code de droit économique concernant le « droit de l'économie électronique ».
1.2. Par le biais de la présente Politique de confidentialité, L’ENTREPRISE respecte également le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
1.3. Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est L’ENTREPRISE. Une déclaration a été faite auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel.
Article 2 – Données à caractère personnel
2.1. Les données à caractère personnel que vous nous communiquez:
Catégorie 1, sans enregistrement: votre adresse IP;
Catégorie 2: en cas d'enregistrement: en cas d'inscription à notre newsletter: votre adresse e-mail;
Catégorie 3: via cookies;
Catégorie 4: vos coordonnées postales suite au passage d’une commande.
2.2. L’ENTREPRISE peut collecter des données vous concernant (Données à caractère personnel) de différentes manières: par l'utilisation de cookies (voir ci-dessous); lors de votre inscription et utilisation du Site internet;
2.3. Le Site internet utilise également des cookies qui collectent un certain nombre de données à caractère personnel. Voir l’article 9 pour ce qui concerne les dispositions concernant l'usage des cookies.
Article 3 – Finalités du traitement
3.1. Finalités générales:
L’ENTREPRISE utilisera exclusivement les Données à caractère personnel recueillies auprès de vous aux fins suivantes:
Catégorie 1: l'entretien et l'amélioration de ce Site internet et l'intégration de Données à caractère personnel dans des statistiques anonymes ne permettant nullement de déduire l'identité de personnes ou d'entreprises spécifiques, les intérêts légitimes de L’ENTREPRISE, notamment le souci d'amélioration permanente de son Site internet et de sa prestation de services en constituant le fondement juridique;
Catégorie 2: l'envoi de marketing direct, de newsletters, d'actions et de promotions, le fondement juridique étant votre consentement explicite préalable;
Catégorie 3: cookies, le fondement juridique étant votre consentement explicite préalable;
Catégorie 4: la livraison et la facturation de produits commandés par vous, le fondement étant la fourniture d’un service demandé par vous.
Catégorie 5: photos, si vous participez à un stage linguistique ou à une académie des langues, ou confirmez une commande d’une formation, vous marquez votre accord pour que des photos soient prises et pour l’utilisation de celles-ci sur notre site internet ou canaux de médias sociaux.
Vous n'êtes pas obligé de communiquer vos Données à caractère personnel, mais vous devez comprendre que la prestation de certains services sera impossible si vous refusez ce traitement.
3.2. Marketing direct:
Les données à caractère personnel seront également utilisées dans le cadre du marketing direct, à condition que vous ayez marqué votre accord explicite à cet égard (« opt-in »).
Si vous figurez déjà dans notre liste d'envoi pour la réception de matériel de marketing sous forme papier et/ou électronique, L’ENTREPRISE peut utiliser vos données pour l'envoi de communications marketing et autre matériel concernant L’ENTREPRISE, ses produits et/ou ses services. L’ENTREPRISE peut utiliser les données communiquées par vos soins pour la mise à jour des documents conservés par L’ENTREPRISE.
Ce consentement peut à tout moment être retiré, sans motivation et sans frais en cliquant par exemple sur le lien de désinscription prévu à cet effet qui figure au bas de tout courriel promotionnel.
3.3. Transmission à des tiers:
En cas de réorganisation totale ou partielle ou d’une cession des activités de L’ENTREPRISE, opérations impliquant une réorganisation, une cession ou une cessation de ses activités commerciales, ou la faillite éventuelle de L’ENTREPRISE peuvent entraîner le transfert de vos données à de nouvelles entités ou à des tiers par le biais desquels les activités commerciales de L’ENTREPRISE sont partiellement ou totalement exercées.
L’ENTREPRISE tentera raisonnablement de vous informer au préalable du fait que L’ENTREPRISE communique vos données au tiers cité, mais vous reconnaissez également que cela n'est pas techniquement ou commercialement réalisable en toutes circonstances.
L’ENTREPRISE ne vendra pas, ne louera pas, ne partagera pas ou ne mettra pas vos Données à caractère personnel autrement à la disposition commerciale de tiers, sauf dans les circonstances décrites ci-dessus et moyennant votre consentement préalable.
3.4. Exigences légales:
Dans de rares cas, il peut arriver que L’ENTREPRISE doive communiquer vos Données à caractère personnel à la suite d'une ordonnance judiciaire ou afin de satisfaire à une autre législation ou réglementation impératives. L’ENTREPRISE tentera raisonnablement de vous en informer au préalable sauf si certains points sont soumis à des restrictions légales.
Article 4 – Durée du traitement
Nous conservons et traitons les données à caractère personnel durant la période nécessaire en fonction des finalités du traitement et en fonction de la relation contractuelle qui vous lie à L’ENTREPRISE.
Article 5 – Vos droits
5.1. Droit d'accès et de consultation:
Vous avez à tout moment le droit de prendre connaissance gratuitement de vos Données à caractère personnel, mais également de l'utilisation que nous en faisons.
5.2. Droit de rectification, de suppression et de limitation:
Vous êtes libre de communiquer ou non vos données à caractère personnel à L’ENTREPRISE. Vous avez en outre le droit de nous demander à tout moment de rectifier, de compléter ou de supprimer vos données à caractère personnel. Vous reconnaissez que si vous refusez de communiquer des données à caractère personnel ou demandez la suppression de celles-ci, vous ne pourrez pas bénéficier de certains services ou produits.
Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos Données à caractère personnel.
5.3. Droit d'opposition:
Vous disposez également d'un droit d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs graves et légitimes.
Par ailleurs, vous avez également le droit de vous opposer à tout moment à l'utilisation de données à caractère personnel dans un but de marketing direct; dans ce cas, vous n'avez pas besoin de motiver votre refus.
5.4. Droit de transmission gratuite des données:
Vous avez le droit d'obtenir vos Données à caractère personnel qui sont traitées par nos soins sous forme structurée, usuelle et lisible par une machine et/ou de les transférer à d'autres responsables.
5.5. Droit de retrait du consentement:
Dans la mesure où le traitement est basé sur votre consentement préalable, vous disposez du droit de retirer ce consentement.
5.6. Exercice de vos droits:
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à cet effet, soit par e-mail à l'adresse info@bellingua.be, soit par courrier postal adressé à L’ENTREPRISE [Bellingua Ieper - Westkaai 18-B8900 Ypres] ou en utilisant la section “Contactez-nous” sur notre site internet, moyennant transmission d’une copie de votre carte d’identité.
5.7. Décisions automatiques et profilage:
Le traitement de vos Données à caractère personnel ne comprend pas de profilage et nous ne vous soumettrons pas non plus à des décisions automatisées.
5.8. Droit de déposer plainte:
Vous disposez du droit de déposer plainte auprès de la Commission belge de la vie privée: Commission de la protection de la vie privée, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tél. +32 (0)2 274 48 00, Fax +32 (0)2 274 48 35, e-mail: commission@privacycommission.be.
Ceci ne porte en rien préjudice à un éventuel recours devant un tribunal civil.
Si vous subissez un dommage à la suite du traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez introduire une action en dommages et intérêts.
Article 6 – Sécurité et confidentialité
6.1. Nous avons développé des mesures de sécurité appropriées au niveau technique et organisationnel afin d'éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l'accès non autorisé ou la communication par erreur de données personnelles à des tiers, ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.
6.2. L’ENTREPRISE ne peut en aucun cas être tenue responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect découlant d'un mauvais usage ou d'un usage illégitime des données à caractère personnel par un tiers.
6.3. Vous devez respecter à tout moment les consignes de sécurité, notamment pour éviter tout accès non autorisé à votre login et à votre code. Vous êtes donc seul responsable de l'usage qui est fait de votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos données d'identification à partir du Site internet, ainsi que de leur confidentialité.
Article 7 – Accès par des tiers
7.1. Afin de pouvoir traiter vos données à caractère personnel, nous permettons à nos travailleurs d'accéder à celles-ci.
7.2. Nous garantissons un niveau de protection équivalent en rendant opposables à ces travailleurs et préposés des obligations contractuelles qui sont similaires à la présente Politique de respect de la vie privée.
Article 8 – Déclaration Commission de la Protection de la Vie Privée
Pour le traitement des données à caractère personnel, une déclaration sera faite auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée. Vous pouvez toujours vous adresser à cette Commission aux adresses suivantes:
Commission de la Protection de la Vie Privée
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
+32 (0)2 274 48 35
commission@privacycommission.be
Article 9 – Cookies
9.1. Que sont les cookies?
Un “cookie” est un petit fichier envoyé par le serveur de L’ENTREPRISE et installé sur le disque dur de votre ordinateur. Les informations stockées sur ces cookies ne peuvent être lues que par nous, et ce uniquement pendant la durée de votre visite sur le Site internet.
9.2. Pourquoi utilisons-nous des cookies?
Notre site internet utilise des cookies et des technologies similaires pour distinguer vos préférences d'utilisation de celles des autres utilisateurs de notre Site internet. Ceci nous aide à vous proposer une meilleure expérience d'utilisation lorsque vous visitez notre Site internet et à optimaliser celui-ci.
À la suite des récentes modifications légales, tous les Sites internet qui s'adressent à des parties déterminées de l'Union européenne sont obligés de demander votre autorisation pour l'utilisation ou le stockage de cookies et de technologies similaires sur vos ordinateurs ou appareils mobiles. Cette politique en matière de cookies vous donne des informations précises et complètes concernant les cookies que nous utilisons et leur objectif.
9.3. Types de cookies:
Bien qu'il existe plusieurs types de cookies que l'on distingue sur la base de leur fonctionnalité, de leur origine ou de leur durée de conservation, la législation opère principalement une distinction entre les cookies fonctionnels ou techniquement indispensables, d'une part, tous les autres cookies, d'autre part.
Le site internet utilise exclusivement les cookies suivants:
- cookie pour un popup commercial lors de la première visite au site internet
- cookie pour la notification de présence de cookies lors de la première visite au site internet
En ce qui concerne les cookies installés par des tierces parties (notamment Google Analytics), veuillez consulter les déclarations faites par ces parties sur leur sites internet respectifs. Attention : nous n'exerçons aucune influence sur le contenu de ces déclarations, ni sur le contenu des cookies de ces tierces parties : Google Analytics cookies.
9.4. Votre consentement:
Lors de votre première visite au Site internet, il vous est demandé d’accepter nos cookies.
Vous pouvez refuser ou bloquer les cookies en modifiant les paramètres de configuration de votre système de navigation. La désactivation des cookies peut vous empêcher d'utiliser certaines fonctionnalités du Site internet.
Si vous avez des questions ou des remarques concernant le traitement de vos données à caractère personnel, n'hésitez pas à nous contacter, soit par e-mail à info@bellingua.be, par courrier à L’ENTREPRISE (Bellingua Ypres - Westkaai 18-B8900 Ypres), ou via la rubrique « Contactez-nous » du site internet.